Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités de réservation et de location des appartements à la mer et des chalets à la montagne proposés sur notre site.
Article 2 – Acceptation des CGV Toute réservation effectuée sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de réservation.
Article 3 – Réservation Le locataire effectue sa réservation en ligne en renseignant les informations demandées. La réservation devient ferme et définitive après confirmation par email et réception du paiement de l’acompte ou du montant total de la location.
Article 4 – Prix et Paiement Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement peut s’effectuer par compte paypal ou virement.
Article 5 – Conditions d’Annulation En cas d’annulation par le locataire :
Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement à hauteur de 20% du montant total de la location.
Entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : remboursement à hauteur de 50% du montant total de la location.
Moins de 15 jours avant l’arrivée : aucun remboursement possible. Si l’annulation est du fait du loueur, un remboursement total sera effectué.
Article 6 – Dépôt de Garantie
Un dépôt de garantie de 500 € est demandé lors de la réservation. Celui-ci sera restitué dans un délai de 48h après le check-out, sous réserve d’un état des lieux conforme, par virement bancaire ou via PayPal.
Pour valider la réservation, le locataire doit impérativement cocher la case confirmant le paiement de la location.
À défaut, la demande ne sera pas prise en compte et le logement restera disponible à la location.
Article 7 – Obligations du Locataire Le locataire s’engage à respecter les lieux loués, à ne pas causer de nuisances aux voisins et à restituer le logement dans un état propre et en bon état.
Article 8 – Responsabilités Le loueur ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou dommages causés aux effets personnels du locataire durant son séjour.
Article 9 – Loi Applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis.
Article 10 – Modification des CGV Le loueur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux réservations effectuées après leur mise en ligne.
Conditions Générales d'Utilisation (CGA)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGA) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site de réservation et de location des appartements à la mer et des chalets à la montagne proposé par [Nom de votre entreprise]. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
Article 2 – Acceptation des CGA
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation des présentes CGA. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et accepte de les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site.
Article 3 – Accès au Service
L’accès au site est libre et gratuit pour toute personne disposant d’une connexion internet. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Pour certaines réservations, l’utilisateur devra fournir des informations personnelles et un moyen de paiement valide.
Article 4 – Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, telles que la fraude, l’usurpation d’identité, ou la diffusion de contenus nuisibles (virus, spams, etc.).
Article 5 – Propriété Intellectuelle
Le contenu du site, incluant textes, images, logos, et autres éléments graphiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à [Nom de votre entreprise]. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 6 – Protection des Données Personnelles
Le site collecte des données personnelles nécessaires à la gestion des réservations. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur notre site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément à la législation en vigueur.
Article 7 – Responsabilités du Site
Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et exactes, [Nom de votre entreprise] ne peut garantir l’exactitude, la disponibilité ou la fiabilité des informations présentes sur le site. L’entreprise décline toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption du service.
Article 8 – Responsabilités de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les règles d’utilisation du site, à ne pas perturber son bon fonctionnement, et à fournir des informations exactes lors de la réservation. Il est responsable de la confidentialité de ses informations de compte et s’engage à notifier immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte.
Article 9 – Modifications des CGA
[Nom de votre entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes CGA à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement ces conditions.
Article 10 – Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGA sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 11 – Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
[Adresse email]
[Numéro de téléphone]